CONDITIONS GENERALES DE VENTES

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Préambule

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Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet : www.kdôme.com

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Le site Internet www.kdôme.com est un service de :

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- la Société SARL BLAVFONE

- située au 190 rue Charles de Montesquieu - ZAC CORA - 59267 PROVILLE

- adresse du site : www.kdôme.com

- adresse e-mail : kdome@orange.fr

- téléphone : 09.67.36.62.63

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Le site Internet www.kdôme.com commercialise les produits suivants : arts de la table, décoration, épicerie fine et cadeaux.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc l'acceptation des conditions générales de vente.

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Article 1 - Principes

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Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties et, en ce sens, l'acheteur, est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d'achat. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par le vendeur auprès des acheteurs.

Elles sont accessibles sur le site internet www.kdôme.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ces conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. 

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Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siégé en France.

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Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu'au 31 décembre 2019.

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Article 2 - Contenu :

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Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des partis dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site internet.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site www.kdôme.com et livrés exclusivement en métropole ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l'étranger, il convient d'adresser un message à l'adresse e-mail suivante : kdome@sfr.fr

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Ces achats concernent les produits suivants : Arts de la table, Décoration, Epicerie fine et Cadeaux.

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Article 3 - Informations précontractuelles

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L'acheteur reconnaît avoir en communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article I. 221-5 du code de la consommation.

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Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

- les caractéristiques essentielles du bien

- le prix du bien et ou le mode de calcul du prix

- et s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles

- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le bien, quel que soit son prix

- les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

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Article 4 - La commande

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L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

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La vente sera considérée comme définitive :

- après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique

- et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur doit appeler le numéro de téléphone suivant : 09.67.36.62.63 (coût d'un appel local) aux jours et horaires suivants : du Lundi au Samedi de 10h00 à 19h00, ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse suivante : kdome@orange.fr

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Article 5 - Signature électronique

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La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur :

- exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande

- signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur au numéro de téléphone suivant : 09.67.36.62.63.

Article 6 - Confirmation de commande

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Le vendeur fournit à l'acheteur un exemplaire du contrat, par messagerie électronique.

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Article 7 - Preuve de la transaction

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Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

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Article 8 - Informations sur les produits

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Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

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Article 9 - Prix

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Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros (€). Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en suppléments, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être reporté sur le prix de vente des produits.

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Article 10 - Mode de paiement

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Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un réglement à l'acheteur. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

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Article 11 - Disponibilité des produits - Remboursement - Résolution

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Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

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Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, le délai est de dix (10) jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande. Au plus tard, le délai sera de trente (30) jours ouvrables après la conclusion du contrat.

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Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de livraison seront précisées à l'acheteur au cas par cas.

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En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l'acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, l'acheteur pourra librement rompre le contrat. L'acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, sauf si le professionnel s'est exécuté entre-temps.

L'acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.

Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les quatorze (14) jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit. .

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Article 12 - Modalités de livraison

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La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. L’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et bon à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l'endroit et pendant le délai indiqués.

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Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abimé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...). L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie par courrier ou par mail au vendeur aux coordonnées indiquées dans les mentions légales du site.

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Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les quatorze (14) jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine 'emballage, accessoires, notice...).

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Article 13 - Erreurs de livraison

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L'acheteur devra fournir auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite, au choix de l'acheteur :

- numéro de téléphone : 09.67.36.62.63

- adresse e-mail : kdome@orange.fr

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.

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Les frais de retour en cas d'erreur de livraison sont à la charge du vendeur.

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Article 14 - Droit de rétractation

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Application du droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge due l'acheteur.

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Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé par courrier ou par mail. Il doit être dénué d'ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

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En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) ainsi que les frais de livraison.

Les frais de retour sont, dans le cas d'une rétractation, à la charge de l'acheteur.

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L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de dix (10) jours, et au plus tard, dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l'acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

Exceptions

Selon les articles L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

-de fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

- de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

- de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

- de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

- de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

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Article 15 - Force majeure

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Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux partis, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des partis et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours  et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'évènement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. SI le cas de force majeure a une durée supérieure çà trois(3) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

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Article 16 - Propriété intellectuelle

​

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu : toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

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Article 17 - Informatique et Libertés

​

Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur en charge de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet www.kdôme.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. L'acheteur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site.

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Article 18 - Non validation partielle

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Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un réglement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

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Article 19 - Non-renonciation

​

Le fait pour l'une des parties de ne pas prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

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Article 20 - Titre

​

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

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Article 21 - Langue du contrat

​

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

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Article 22 - Médiation

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L'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple), en cas de contestation.

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Article 24 - Loi applicable

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Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal d'instance pour les litiges dont le montant est inférieur ou égal à 10 000 €.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

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Données Personnelles et Cookies

Données Personnelles

KDÔME s’engage à protéger de la meilleure façon vos données à caractère personnel.

KDÔME conserve et traite les données personnelles de ses clients sous sa responsabilité. 
Nous souhaitons nous tenir à jour, ce qui peut nous amener à modifier notre façon de conserver et utiliser vos données personnelles. Le cas échéant, cette Politique de Confidentialité sera mise à jour. Vous pourrez toujours retrouver la date de dernière mise à jour sur cette page web. Les clients KDÔME seront avertis si notre politique de confidentialité observait un changement significatif.
 
La société KDÔME,  en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018.
 
KDÔME s’engage à travailler avec des prestataires de services triés selon les exigences. Ces prestataires pourront accéder pour une durée limitée et à un nombre limité de données nécessaires au service qui leurs sont demandés. Nous ne transmettons que les données personnelles dont ils ont réellement besoin.
Pour des raisons juridiques, nous pourrons aussi partager une partie de vos données avec la police, les autorités douanières, réglementaires ou gouvernementales et chargées du maintien de l’ordre. Il s’agira bien et uniquement de les aider à prévenir la fraude et la criminalité. Il devient de leur responsabilité de protéger vos données personnelles. 
 
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite «Informatique et Libertés», le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Il peut exercer ces droits en adressant à KDÔME, à l’adresse indiquée au sein de l’article « Mentions légales », une demande écrite accompagnée d’une copie d’un titre d’identité portant sa signature et précisant l’adresse à laquelle une réponse peut lui être envoyée. 
 
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